{"supplier":{"name":"Ferme Haubrevelle SRL","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0920.639.470","vat_number":"BE0920639470","address":"Chemin des Prés 7, 7870 Lens","domiciliation":"Chemin des Prés 7, 7870 Lens","rpm_court":"Mons"},"customer":{"name":"Mornival Distribution SRL","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0918.707.388","vat_number":"BE0918707388","address":"Rue de l'Industrie 22, 1400 Nivelles","domiciliation":"Rue de l'Industrie 22, 1400 Nivelles","rpm_court":"Nivelles","seat_region":"fr_region"},"agreement":{"date":"2026-10-01","place":"Nivelles","start_date":"2026-11-01","duration_kind":"indefinite","termination_notice":"Chaque partie peut mettre fin à l'accord par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception, moyennant un préavis écrit que les parties ont fixé à deux mois."},"scope":{"supplies":"Livraisons de légumes frais et de produits de la ferme par le fournisseur au client, toutes factures confondues.","exclusions":"Les livraisons hors de Belgique et les ventes aux particuliers ne sont pas couvertes."},"issuer":{"kind":"customer"},"invoice":{"numbering":"Une séquence propre au fournisseur, de la forme AF-2026-0001, tenue par le client dans l'ordre d'émission.","mention_self_billing":true,"format":"structured_einvoice_peppol","vat_treatment":"standard_rates"},"acceptance":{"procedure":"Le client met chaque facture à la disposition du fournisseur par le canal Peppol ; le fournisseur l'accepte expressément ou la refuse.","mode":"explicit","days":8,"rejection_procedure":"Le fournisseur notifie son refus motivé au client par courrier électronique ; le client émet une facture corrigée."},"corrections":{"procedure":"Une note de crédit ou une facture rectificative est émise par le client dans les mêmes formes, après accord du fournisseur."},"supplier_data":{"obligations":"Le fournisseur déclare relever du régime normal de TVA (ni le régime de franchise de l'article 56, que l'article 53, § 2bis exclut, ni le régime agricole de l'article 57) et applique les taux normaux ; il communique sans délai tout changement de numéro de TVA, de régime ou de taux."},"law":{"governing":"Droit belge.","courts":"Tribunal de l'entreprise du siège du fournisseur (Mons)."},"signatories":[{"party":"supplier","name":"Aurélien Haubrevelle","role":"Gérant","place":"Nivelles","date":"2026-10-01"},{"party":"customer","name":"Pascaline Dormont","role":"Administratrice","place":"Nivelles","date":"2026-10-01"}]}