{"agreement":{"reference":"PS-2026-014","signature_date":"2026-10-20","signature_place":"Gand","start_date":"2026-11-02","duration":"fixed_term","end_date":"2027-04-30"},"client":{"name":"Morquintel SA","legal_form":"SA","address":"Rue du Commerce 45, 1000 Bruxelles","enterprise_number":"0902.000.327","email":"achats@morquintel.example","represented_by":{"name":"Hélène Verlinden","title":"administratrice déléguée"}},"provider":{"name":"Drenvalique SRL","legal_form":"SRL","address":"Kortrijksesteenweg 300, 9000 Gent","enterprise_number":"0902.000.426","email":"contact@drenvalique.example","represented_by":{"name":"Tom Vandeputte","title":"gérant"}},"services":{"description":["Analyse des besoins du client pour la refonte de son site de vente en ligne.","Conception et développement du nouveau module de paiement et des pages produits.","Tests, mise en production et transfert de connaissances à l'équipe interne du client."],"deliverables":"Le code source du module, sa documentation technique et un rapport de tests.","place":"Dans les locaux du prestataire ; les réunions de suivi ont lieu chez le client à des dates convenues ensemble."},"price":{"basis":"daily","amount_eur":720,"invoicing":"Le prestataire facture à la fin de chaque mois les jours prestés au cours du mois.","payment_term_days":30,"expenses":"Les frais de déplacement sont compris dans le prix journalier."},"independence":{"outside_authority":true,"organises_working_time":true,"organises_work":true,"no_hierarchical_control":true},"termination":{"notice_days":30,"for_breach":"En cas de manquement grave d'une partie qui n'y remédie pas dans les quinze jours d'une mise en demeure écrite, l'autre partie peut mettre fin au contrat sans préavis."},"intellectual_property":{"clause":"Le prestataire cède au client, au fur et à mesure du paiement des factures, les droits patrimoniaux sur le code source du module développé, pour sa reproduction, son adaptation et son exploitation sur le site du client, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits ; cette cession est rémunérée par le prix prévu à l'article Prix et paiement. Le prestataire conserve ses outils et composants préexistants, dont il concède au client une licence non exclusive d'utilisation dans le module."},"confidentiality":{"clause":"Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance pendant l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et trois ans après sa fin."},"disputes":{"governing_law":"belgian","court":"tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles"},"signatures":{"copies":2},"additional_clauses":[{"title":"Assurance de responsabilité professionnelle","text":"Le prestataire maintient pendant la durée du contrat une assurance de responsabilité professionnelle couvrant les services décrits à l'article Objet."}]}