{"provider":{"name":"Quillanthe Cloud","legal_form":"SRL","address":"Rue du Sart-Tilman 12, 1348 Louvain-la-Neuve","country":"BE","enterprise_number":"0924.041.202","vat_number":"BE0924041202","rpm_court":"Nivelles"},"customer":{"name":"Orvalane Distribution","address":"Rue Saint-Gilles 44, 4000 Liège","country":"BE","enterprise_number":"0924.030.116","vat_number":"BE0924030116"},"agreement":{"reference":"QC-2026-031","date":"2026-09-01","effective_date":"2026-09-01"},"service":{"description":"Accès en ligne, en mode SaaS, à la plateforme de gestion des commandes et des stocks du fournisseur, hébergée par celui-ci.","plan_name":"Plateforme Pro","included_usage":"Jusqu'à vingt utilisateurs nommés et un entrepôt.","overage_text":"Chaque utilisateur supplémentaire fait l'objet d'un avenant au contrat."},"fees":{"amount":480,"currency":"EUR","billing_frequency":"monthly","payment_term_days":30,"late_interest":{"basis":"statutory_rate"}},"term":{"initial_months":12,"auto_renewal":"yes","renewal_months":12,"termination_notice_days":60},"sla":{"reference":"SLA-QC-2026-031"},"data_protection":{"dpa_reference":"Contrat de sous-traitance DPA-QC-2026-031","data_location":"Centres de données situés dans l'Union européenne","sub_processors_reference":"Liste publiée sur le portail client","security_overview":"Chiffrement des données en transit et au repos, contrôle des accès par rôle et journalisation des accès."},"switching":{"data_act_applies":"yes","notice_period_max_days":60,"transitional_period_days":30,"assistance_text":"Le fournisseur fournit une assistance raisonnable au client et au nouveau fournisseur pendant la période transitoire.","continuity_text":"Le fournisseur maintient la fourniture des fonctions et services du présent contrat pendant toute la période transitoire, avec la diligence requise.","known_risks_text":"Le fournisseur informe le client par écrit des risques connus d'interruption de service liés au changement, dans les dix jours de la demande.","security_text":"Le fournisseur maintient les mesures de sécurité décrites à l'article Protection des données et sécurité tout au long du changement.","exit_strategy_text":"Le fournisseur fournit sur demande les informations nécessaires à la stratégie de sortie du client, notamment sur les méthodes de migration disponibles.","termination_deemed_text":"Le contrat est considéré comme résilié et le client en est informé par courriel : a) lorsque le changement de fournisseur est achevé avec succès ; b) à la fin du préavis, lorsque le client ne change pas de fournisseur mais veut effacer ses données exportables et ses actifs numériques.","customer_options_text":"À la fin du préavis, le client peut notifier par écrit au fournisseur sa décision : a) de passer à un autre fournisseur, en fournissant les renseignements nécessaires ; b) de passer à une infrastructure TIC sur site ; c) d'effacer ses données exportables et ses actifs numériques.","extension_right_text":"Le client peut prolonger une fois la période transitoire, pour la durée qu'il juge plus appropriée à ses propres fins, par notification écrite au fournisseur.","exportable_data_categories":["Données de commandes et de stocks saisies par le client","Rapports et exports générés par le client","Paramètres de configuration du compte du client"],"excluded_categories":["Informations couvertes par le secret d'affaires du fournisseur"],"retrieval_period_days":30,"erasure_clause_text":"Le fournisseur efface intégralement les données exportables et les actifs numériques du client après la période de récupération, une fois le changement de fournisseur achevé avec succès.","switching_charges_text":"Aucun","procedures_information_reference":"Page « Changer de fournisseur » du site du fournisseur","online_register_reference":"Registre en ligne des formats de données, accessible depuis le portail client","art28_websites":["https://www.quillanthe-cloud.example/juridictions","https://www.quillanthe-cloud.example/acces-international"]},"ip_ownership":"Le client reste titulaire de ses données. 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