{"document":{"effective_date":"2026-10-01","reference":"CGV-WEB-2026"},"profile":"distance","seller":{"name":"Kelvarine SRL","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0902.000.228","address":"Chaussée de Louvain 210, 5000 Namur","email":"service@kelvarine.example","website":"www.kelvarine.example"},"products":{"kind":"goods_and_services","description":"Linge de maison en coton (draps, housses de couette, taies d'oreiller) vendu sur la boutique en ligne, avec un abonnement annuel de lavage et de réparation du linge ; les dimensions, matières et instructions d'entretien figurent sur la fiche de chaque produit.","harmonised_notice":"Notice affichée en couleur sur chaque fiche produit de la boutique en ligne et jointe en format A4 à chaque livraison."},"price":{"terms":"Les prix affichés sur la fiche produit et dans le panier sont des prix totaux, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la commande."},"payment":{"terms":"Paiement en ligne par carte de paiement ou par virement au moment de la commande."},"delivery":{"terms":"Livraison en Belgique par un transporteur à l'adresse indiquée, ou retrait gratuit au magasin de Namur, dans le délai indiqué dans la confirmation de commande."},"complaints":{"procedure":"Les réclamations peuvent être adressées par e-mail au service clientèle, qui y répond dans les meilleurs délais."},"withdrawal":{"start":"sale_possession","goods_return":"consumer_returns","return_costs":"consumer_direct_costs","online_interface":true,"online_withdrawal_function":"www.kelvarine.example/retractation","exceptions":["made_to_specification","sealed_hygiene"]},"duration":{"terms":"L'abonnement de lavage et de réparation est conclu pour une durée d'un an.","tacit_renewal":true,"renewal_term":"pour des périodes successives d'un an","opposition_deadline":"un mois avant l'échéance de la période en cours","opposition_method":"par lettre ou par courrier électronique adressé au vendeur","post_renewal_notice":"30 jours"},"additional_clauses":[{"title":"Données personnelles","text":"Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site internet du vendeur."}]}