{"company":{"name":"Orvalande SRL","legal_form":"srl","enterprise_number":"0920.101.715","registered_office":"Rue du Beffroi 12, 5000 Namur","seat_region":"fr_region","rpm_court":"Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, division Namur"},"operation":{"kind":"preference_limited_or_suppressed","instrument":"shares","decided_by":"general_meeting","meeting_date":"2026-12-10"},"report":{"date":"2026-11-20","place":"Namur"},"issue":{"number":2000,"class":"Actions ordinaires","new_class":false,"price_per_unit":45.0,"total_amount":90000.0,"payment_kind":"cash"},"justification":{"price":"Le prix d'émission tient compte de la valeur de l'actif net de la société au 31 octobre 2026 et des perspectives de l'exercice 2027.","patrimonial_rights":"Après l'opération, chaque action existante représente une part plus faible des bénéfices et du boni de liquidation : l'investisseur détiendra 2.000 des 12.000 actions.","membership_rights":"Le poids des voix des actionnaires existants diminue dans la même proportion : l'investisseur disposera de 2.000 voix sur 12.000."},"preference":{"limited_or_suppressed":true,"mode":"suppressed","reasons":"L'entrée d'un investisseur au capital de la société suppose que le droit de préférence des actionnaires existants soit supprimé en sa faveur.","consequences":"Les actionnaires existants ne peuvent pas souscrire aux 2.000 actions nouvelles ; leur participation dans le capital et dans les voix passe de 10.000 actions sur 10.000 à 10.000 actions sur 12.000.","in_favour_of_determined_persons":true,"beneficiaries":[{"name":"Mirelle Vandecasteele","is_staff":false,"contribution_nature":"Apport en numéraire","contribution_amount":90000.0}],"detailed_justification":"L'opération finance l'achat de nouveau matériel d'entrepôt ; le prix est justifié au regard de l'intérêt social, de la situation financière décrite ci-dessous, de l'identité de la bénéficiaire et de la nature et de l'ampleur de son apport.","financial_situation":"La situation financière résulte des comptes arrêtés au 31 octobre 2026, joints au dossier de l'assemblée."},"professional":{"kind":"expert_comptable_certifie","name":"Corentin Valmaire","report_received":"received","conclusion":"Les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale."},"signatories":[{"name":"Hélène Dorvelle","capacity":"Administratrice"},{"name":"Marc Velmarin","capacity":"Administrateur"}]}