{"company":{"name":"Tavelmonde SRL","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0914.620.720","registered_office":"Rue des Forges 21, 4000 Liège"},"parties":[{"name":"Clémence Dorvaillet","person_type":"natural_person","address":"Rue Sainte-Marguerite 12, 4000 Liège","number_of_shares":60},{"name":"Anselme Rouvelain","person_type":"natural_person","address":"Avenue des Tilleuls 4, 4020 Liège","number_of_shares":25},{"name":"Soline Marchevaux","person_type":"natural_person","address":"Rue des Alouettes 5, 4020 Liège","number_of_shares":10}],"company_is_party":false,"agreement":{"date":"2026-04-10","place":"Liège","effective_date":"2026-04-10","object_text":"Organiser les relations entre actionnaires de Tavelmonde SRL.","term":{"mode":"fixed","end_date":"2031-04-09"}},"recitals_text":"Les parties sont actionnaires de la société. Elles souhaitent organiser la composition du conseil et la circulation des actions.","board":{"text":"Le conseil de la société est composé de trois administrateurs. Chaque partie propose les administrateurs selon les droits ci-dessous.","nominations":[{"party":"Clémence Dorvaillet","directors_nominable":2},{"party":"Anselme Rouvelain","directors_nominable":1}]},"reserved_matters":[{"decision":"Modification de l'objet de la société","consent_text":"Accord écrit de chaque partie."},{"decision":"Émission de nouvelles actions","consent_text":"Accord écrit des parties détenant ensemble au moins quatre-vingts pour cent des actions."},{"decision":"Cession de l'activité ou d'une branche d'activité","consent_text":"Accord écrit de chaque partie."}],"voting_undertakings":{"text":"Les parties votent en faveur des administrateurs proposés conformément à la clause sur la composition du conseil.","duration_text":"Pendant la durée de la présente convention, soit cinq ans à compter de la date de signature."},"pre_emption":{"text":"Toute partie qui souhaite céder des actions les offre d'abord aux autres parties. Les autres parties disposent d'un délai pour exercer leur droit.","exercise_period_text":"Délai convenu entre les parties dans l'offre."},"tag_along":{"text":"Si une partie cède des actions et que l'acquéreur obtient la majorité des voix, les autres parties peuvent exiger de céder aux mêmes conditions. Le cédant en informe les autres parties par écrit."},"dispute_resolution":{"forum":"courts","seat_text":"Tribunaux de l'entreprise de Liège"},"governing_law":"Droit belge","register_mention_requested":true,"signatories":[{"name":"Clémence Dorvaillet"},{"name":"Anselme Rouvelain"},{"name":"Soline Marchevaux"}]}