{"reference":"CF-2026-014","signature_date":"2026-10-15","signature_place":"Nivelles","effective_date":"2026-11-02","issuer_side":"franchisor","franchisor":{"name":"Vandermolen Bakeries","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0922.131.092","address":"Rue des Moulins 24","postal_code":"1300","commune":"Wavre","rpm_court":"Brabant wallon, division Nivelles","email":"info@vandermolen-bakeries.example","represented_by":{"name":"Odile Marchevoie","title":"gérante"}},"franchisee":{"name":"Boulangerie Quellebois","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0922.133.072","address":"Rue de Namur 18","postal_code":"1400","commune":"Nivelles","rpm_court":"Brabant wallon, division Nivelles","email":"contact@quellebois-boulangerie.example","represented_by":{"name":"Cédric Quellebois-Lamy","title":"gérant"}},"concept":{"summary":"Boulangerie-pâtisserie artisanale exploitée sous l'enseigne « Vandermolen » : recettes, présentation du point de vente et animation commerciale du réseau.","know_how_text":"Recettes, procédés de fabrication et méthodes de gestion décrits dans le manuel d'exploitation."},"signs":[{"name":"Vandermolen","registration":"marque verbale et logo"}],"precontractual":{"kind":"first_agreement","pid_handed_on":"2026-09-10","draft_agreement_handed_on":"2026-09-10","medium":"paper","medium_text":"remis en main propre","key_terms_changed":false},"a_intuitu_personae":true,"b_term":{"kind":"fixed","start_date":"2026-11-02","end_date":"2031-11-01","renewal_text":"Renouvellement possible pour cinq ans sur demande écrite du franchisé, présentée six mois avant l'échéance.","tacit_renewal":false,"termination_text":"Résiliation anticipée uniquement dans les cas prévus à l'article 15 du présent contrat.","financial_consequences_text":"Le droit d'entrée n'est pas remboursé ; les investissements restent à charge du franchisé."},"c_fees":{"initial_fee":15000.0,"royalty":{"rate_pct":5,"base_text":"chiffre d'affaires mensuel hors TVA"},"marketing_fund":{"rate_pct":2,"base_text":"même base que la redevance"},"renewal_fee":3000.0,"revision_text":"Aucune révision pendant le contrat ; le droit de renouvellement est fixé d'un commun accord."},"d_costs":[{"label":"Abonnement mensuel au logiciel de caisse du réseau","amount":95.0},{"label":"Formation continue annuelle","amount":600.0,"modification_conditions":"Modifiable par avenant écrit."}],"e_exclusivity_text":"Le franchisé s'approvisionne en farines et en mélanges de marque exclusivement auprès du franchiseur ; zone de chalandise : 3 km autour du point de vente.","f_non_compete":{"during_text":"Interdiction d'exploiter une boulangerie concurrente.","after_text":"Interdiction d'exploiter une boulangerie concurrente dans un rayon de 10 km autour du point de vente.","duration_text":"Un an après la fin du contrat.","consequences_text":"Indemnité forfaitaire prévue à l'article 12 du contrat."},"g_max_prices_text":"Non : le contrat n'impose aucun prix maximal.","h_minimums":{"text":"Achats minimum annuels de 40 000,00 euros.","consequences_text":"En cas de non-réalisation, les parties renégocient le minimum."},"i_ip_limits_text":"Le franchisé n'utilise la marque et le logo que dans les limites du manuel de marque.","j_customer_data_text":"Les données clients collectées par la caisse du réseau sont accessibles au franchisé pendant le contrat ; après la fin du contrat, l'accès est limité aux données qu'il a lui-même collectées.","k_online_text":"Les ventes en ligne passent par la plateforme du franchiseur ; le franchisé ne vend pas en ligne sous l'enseigne en dehors de cette plateforme.","n_termination_grounds":["Non-paiement de la redevance après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours ; les investissements restent à charge du franchisé."],"o_jurisdiction":{"governing_law":"Droit belge","courts":"Tribunaux de l'arrondissement de Nivelles","language_of_proceedings":"Français"},"training_text":"Formation initiale au siège du franchiseur avant l'ouverture, puis formation continue annuelle.","assistance_text":"Assistance commerciale et technique par un responsable de réseau, aux jours ouvrables.","brand_standards":["Respect de la charte graphique et de l'aménagement type du point de vente","Application des recettes et des procédés du manuel d'exploitation","Utilisation de la caisse et du logiciel du réseau"],"supply_text":"Les farines et mélanges de marque sont commandés auprès du franchiseur au tarif en vigueur, communiqué par écrit.","targets":["Ouverture du point de vente à la date d'effet du contrat","Participation aux campagnes commerciales du réseau"],"confidentiality_text":"Le franchisé garde confidentiels le manuel d'exploitation, les recettes et les données du réseau pendant le contrat et après sa fin.","insurance_text":"Le franchisé souscrit une assurance responsabilité civile d'exploitation et une assurance incendie du point de vente.","post_term":["Restitution du manuel d'exploitation et des supports de marque","Cessation de tout usage de l'enseigne"],"signatories":[{"party":"franchisor","name":"Odile Marchevoie","role":"gérante"},{"party":"franchisee","name":"Cédric Quellebois-Lamy","role":"gérant"}]}