{"letter":{"date":"2025-09-22","place":"Bruxelles"},"policy_metadata":{"version":"2.0","effective_date":"2026-01-01","review_frequency":"Annuelle"},"employer":{"name":"Quellora Solutions SRL","legal_form":"SRL","bce":"0900.029.049","vat":"BE0900029049","onss":"5231847","address":"Rue de la Science 23, 1040 Etterbeek (Bruxelles)","joint_committee":"CP 200 — Commission paritaire des employés","social_secretariat":"Secrétariat social Belpay SRL","seat_region":"brussels"},"budget":{"source":"Prime de fin d'année (13ème mois)","calculation_method":"Le budget cafétéria disponible correspond à 100% de la valeur brute de la prime de fin d'année du travailleur. La conversion est opérée sur base du coût total employeur, garantissant la neutralité budgétaire.","neutrality_guarantee":"L'employeur garantit que le coût total employeur reste identique quelle que soit l'option choisie par le travailleur. Les cotisations patronales spéciales éventuellement dues sur une option sont imputées sur le budget du travailleur.","legal_basis":"CCT d'entreprise du 15 septembre 2025 déposée au greffe et accord individuel écrit de chaque travailleur participant."},"options":[{"name":"Assurance hospitalisation collective","description":"Prime d'assurance hospitalisation couvrant le travailleur et sa famille. Soins ambulatoires et hospitaliers inclus. Prime annuelle prise en charge intégralement par l'employeur.","onss_treatment":"Traitement ONSS appliqué par le secrétariat social aux conditions en vigueur pour une couverture collective dont la prime est payée directement à l'assureur par l'employeur.","tax_treatment":"Traitement fiscal de la prime patronale appliqué par le secrétariat social aux conditions en vigueur.","max_value_eur":1200.0},{"name":"Cotisation supplémentaire assurance groupe (deuxième pilier)","description":"Contribution patronale supplémentaire au plan de pension complémentaire d'entreprise, dans les limites du règlement de pension et de la réglementation applicable.","onss_treatment":"Traitement ONSS appliqué par le secrétariat social aux conditions en vigueur pour les contributions patronales à un plan de pension complémentaire, cotisation spéciale éventuelle comprise.","tax_treatment":"Traitement fiscal appliqué par le secrétariat social dans les limites de déductibilité en vigueur ; déclaration sur la fiche fiscale annuelle.","max_value_eur":5000.0},{"name":"Indemnité de connexion (internet/téléphone à domicile)","description":"Intervention de l'employeur dans les frais d'internet et de téléphone à domicile utilisés à des fins professionnelles. Plafond fixé par l'employeur: 52 EUR/mois.","onss_treatment":"Traitement ONSS appliqué par le secrétariat social aux conditions en vigueur pour un remboursement de frais propres à l'employeur. Pas de double emploi avec les forfaits télétravail.","tax_treatment":"Traitement fiscal appliqué par le secrétariat social aux conditions en vigueur pour un remboursement de frais propres à l'employeur.","max_value_eur":624.0},{"name":"Budget mobilité personnel (achat vélo / abonnements transports)","description":"Contribution à l'achat d'un vélo électrique ou d'abonnements aux transports en commun (STIB, De Lijn, TEC, SNCB). Conditions: usage domicile-travail documenté.","onss_treatment":"Traitement ONSS appliqué par le secrétariat social aux conditions en vigueur par mode de transport pour le remboursement des frais de déplacement domicile-travail.","tax_treatment":"Traitement fiscal appliqué par le secrétariat social aux conditions en vigueur par mode de transport.","max_value_eur":1500.0}],"enrollment":{"period":"Du 1er octobre au 30 novembre de chaque année civile, pour l'année civile suivante","how_to_enroll":"Via le portail RH en ligne (section Plan Cafétéria). Un simulateur fiscal interactif est disponible pour estimer l'impact net de chaque option. Le service RH organise des sessions d'information individuelles en octobre.","changes_allowed":false,"simulation_tool":"Simulateur disponible sur l'intranet RH: https://rh.quellora.example/cafeteria"},"tax_implications":{"general_note":"Chaque option du plan cafétéria bénéficie d'un traitement fiscal et parafiscal spécifique, soumis aux conditions légales en vigueur. Le coût total employeur reste identique quelle que soit l'option choisie (neutralité budgétaire). Le travailleur assume la responsabilité du respect des conditions d'exonération applicables à son choix.","employer_note":"L'employeur garantit la neutralité budgétaire du plan. Les cotisations patronales spéciales éventuellement dues sur une option (pension complémentaire) sont imputées sur le budget du travailleur.","individual_advice":"Le travailleur est invité à consulter un conseiller fiscal indépendant ou le service RH avant de finaliser ses choix. Quellora Solutions SRL ne peut être tenu responsable des conséquences fiscales individuelles résultant des choix effectués dans le cadre du présent plan."},"signatures":{"hr_director":"Sophie Vandenberghe","ceo":"Marc Declercq","date":"2025-09-22"}}