{"letter":{"date":"2026-01-15","place":"Bruxelles"},"policy_metadata":{"version":"2.1","effective_date":"2026-02-01","review_frequency":"Annuelle"},"employer":{"name":"Quellora Solutions SRL","legal_form":"SRL","bce":"0900.029.049","vat":"BE0900029049","onss":"5231847","address":"Rue de la Science 23, 1040 Etterbeek (Bruxelles)","joint_committee":"CP 200 — Commission paritaire des employés","social_secretariat":"Secrétariat social Belpay SRL","seat_region":"brussels"},"eligibility":{"categories":[{"level":"Management (directeurs, VP, C-suite)","car_budget_eur":55000,"fuel_card":true,"co2_ceiling_gkm":95,"notes":"Véhicule de catégorie premium ou électrique. Recharge à domicile couverte à 100%."},{"level":"Senior (managers, experts, chefs de projet)","car_budget_eur":40000,"fuel_card":true,"co2_ceiling_gkm":105,"notes":"Véhicule compact ou break. Électrique recommandé."},{"level":"Standard (employés avec déplacements fréquents)","car_budget_eur":28000,"fuel_card":false,"co2_ceiling_gkm":115,"notes":"Véhicule compact. Remboursement kilométrique pour déplacements professionnels."}],"min_seniority_months":6},"vehicle_rules":{"private_use_allowed":true,"annual_km_limit":30000,"maintenance_responsibility":"L'employeur prend en charge l'entretien planifié et les réparations via le réseau de garages agréés (concessionnaires officiels de la marque et garages partenaires de l'employeur). Le travailleur veille à respecter les intervalles d'entretien du constructeur et signale tout dommage ou incident mécanique dans les 24 heures au responsable de la flotte.","approved_garage_network":"Concessionnaires officiels de la marque et garages partenaires agréés par l'employeur"},"atn_info":{"co2_reference_income_year":2026,"co2_reference_petrol_gkm":70,"co2_reference_diesel_gkm":58,"formula_note":"L'avantage de toute nature est calculé chaque mois par le secrétariat social selon les règles fiscales en vigueur à la date de mise à disposition du véhicule (valeur catalogue, émissions CO2 et âge du véhicule) ; le montant figure sur la fiche de paie.","ev_regime_note":"Les véhicules zéro émission (électriques) sont traités selon le régime fiscal en vigueur à la date de leur commande ; le secrétariat social communique le calcul au travailleur."},"fuel_card":{"provided":true,"provider":"Réseau de stations partenaires de l'employeur (selon région)","private_use_allowed":true,"monthly_cap_eur":250.0,"atn_note":"Le traitement fiscal et social de l'usage privé de la carte carburant est établi par le secrétariat social selon les règles en vigueur."},"costs":{"worker_monthly_contribution_eur":75.0,"insurance_covered":true,"insurance_note":"Assurance RC auto, omnium et assistance incluses. Franchise à charge du travailleur en cas d'accident responsable: 500 EUR. En cas de sinistre répétitif (plus de 2 accidents responsables en 3 ans), la franchise peut être portée à 1.000 EUR."},"driver_obligations":["Détenir un permis de conduire belge ou UE valide (catégorie B) et signaler immédiatement toute suspension ou tout retrait","Signaler tout accident, même mineur, au service RH et à l'assureur dans les 24 heures (formulaire constat amiable)","Respecter le Code de la route belge; les amendes de circulation sont à la charge personnelle du travailleur","Ne pas conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool (> 0,5 g/l) ou de substances psychoactives","Ne pas permettre à des tiers non autorisés de conduire le véhicule de société","Respecter les intervalles d'entretien du constructeur et utiliser uniquement le carburant recommandé","En cas de panne ou dommage, contacter immédiatement l'assistance flotte de l'employeur (numéro remis avec le véhicule)","Participer à la formation de conduite préventive organisée annuellement par l'employeur"],"return_conditions":{"deadline":"Le véhicule de société doit être restitué au plus tard le dernier jour ouvrable du délai de préavis ou à la date de fin du contrat de travail, selon la première des deux éventualités.","requirements":["Véhicule nettoyé intérieur et extérieur","Remise de toutes les clés, badges, carte carburant, câbles de recharge et documentation","Aucun dommage non réparé au-delà de l'usure normale (définie dans le rapport d'inspection PV de restitution)","Kilométrage dans la limite annuelle convenue ou paiement du dépassement (0,10 EUR/km au-delà de la limite)","Amendes de circulation en cours régularisées","Rapport d'inspection signé par le travailleur et le gestionnaire de flotte"]},"signatures":{"hr_director":"Sophie Vandenberghe","ceo":"Marc Declercq","date":"2026-01-15"}}