{"letter":{"date":"2026-01-10","place":"Bruxelles"},"policy_metadata":{"version":"1.3","effective_date":"2026-02-01","review_frequency":"Annuelle"},"employer":{"name":"Quellora Solutions SRL","legal_form":"SRL","bce":"0900.029.049","vat":"BE0900029049","onss":"5231847","address":"Rue de la Science 23, 1040 Etterbeek (Bruxelles)","joint_committee":"CP 200 — Commission paritaire des employés","social_secretariat":"Secrétariat social Belpay SRL","seat_region":"brussels"},"eligibility":{"conditions":["Être titulaire d'une voiture de société ou avoir droit à une voiture de société au titre de la politique de véhicules de l'entreprise","L'adhésion au budget mobilité est strictement volontaire et ne peut pas être imposée par l'employeur","Les travailleurs à temps partiel sont éligibles au prorata de leur temps de travail"],"lock_in_months":36},"pillars":[{"number":1,"name":"Voiture de société écologique","description":"Le travailleur peut choisir une voiture de société respectueuse de l'environnement dans la limite de son budget véhicule de catégorie. Depuis le 1er janvier 2026, seule une voiture sans émission de CO2 est acceptée au titre du pilier 1.","tax_note":"L'avantage de toute nature et la cotisation de solidarité ONSS de la voiture sont calculés par le secrétariat social selon les règles en vigueur à la date de mise à disposition ; le montant figure sur la fiche de paie.","options":[{"name":"Véhicule entièrement électrique","details":"Valeur catalogue maximale déterminée par le budget de catégorie du travailleur, parmi les marques du catalogue de notre partenaire de leasing. Installation d'une borne de recharge à domicile couverte par l'employeur jusqu'à 1.500 EUR."}]},{"number":2,"name":"Solutions de mobilité durable","description":"Le budget résiduel après le pilier 1 (ou la totalité du budget si aucune voiture n'est choisie) peut être utilisé pour des solutions de transport durable. Les dépenses doivent être justifiées par des factures ou reçus et concerner les déplacements domicile-travail ou les besoins généraux de mobilité du travailleur.","tax_note":"Les dépenses du pilier 2 sont justifiées par des factures ou reçus ; leur traitement fiscal et social est établi par le secrétariat social selon les règles en vigueur, dans le respect des conditions de la loi du 17 mars 2019.","options":[{"name":"Abonnements transports en commun","details":"Abonnements annuels ou mensuels SNCB/NMBS, STIB/MIVB, De Lijn, TEC. Inclus: abonnements combinés Brupass et MTB pour la région bruxelloise."},{"name":"Leasing vélo","details":"Leasing d'un vélo conventionnel, d'un vélo électrique ou d'un speed pedelec via notre partenaire de leasing vélo. Inclut entretien, assurance et accessoires (casque, éclairage, tenue de pluie). Valeur maximale fixée par l'employeur: 5.000 EUR/an."},{"name":"Mobilité partagée","details":"Abonnements et frais d'utilisation des services de voitures, vélos et trottinettes partagés agréés par l'employeur et opérant en Belgique."},{"name":"Parking gare domicile","details":"Frais de parking à ou à proximité de la gare ferroviaire ou du pôle de transports en commun le plus proche du domicile du travailleur, sur présentation d'un abonnement ou d'un reçu valable. Le parking sur le lieu de travail est exclu."}]},{"number":3,"name":"Solde en cash","description":"Le budget résiduel non consommé en piliers 1 et 2 à la fin de l'année civile est versé en espèces avec le salaire de janvier. Ce paiement en cash est soumis à une cotisation ONSS personnelle spéciale de 38,07% à charge du travailleur. L'employeur n'est pas redevable de cotisations patronales sur ce montant.","tax_note":"Exonéré d'impôt sur les revenus (Art. 38 §1, 33° CIR 92, inséré par l'art. 24 de la Loi 17.3.2019). Cotisation ONSS personnelle spéciale 38,07% à charge exclusive du travailleur (art. 38 §3novodecies Loi 29.6.1981, inséré par l'art. 22 de la Loi 17.3.2019).","options":[{"name":"Paiement annuel en cash","details":"Versé une fois par an en janvier pour le solde non utilisé de l'année civile précédente. Le montant net après la cotisation personnelle spéciale de 38,07% apparaît sur le bulletin de paie de janvier."}]}],"budget_calculation":{"method":"TCO (Total Cost of Ownership) de la voiture de référence, calculé comme la somme des coûts annualisés: loyer de leasing mensuel × 12, coût du carburant ou de l'énergie (selon profil d'utilisation moyen), cotisation de solidarité CO2 ONSS, assurance, frais de gestion de flotte. Le budget annuel est égal au TCO annualisé de la voiture à laquelle le travailleur renonce ou aurait droit.","reference_car":"La voiture de référence correspond à la dernière voiture de société détenue par le travailleur ou à la catégorie de voiture à laquelle le travailleur a droit en vertu de la politique de véhicules de l'entreprise. Pour les nouvelles recrues, la référence est basée sur la catégorie de poste attribuée (Management, Senior ou Standard).","tco_components":["Loyer de leasing mensuel (partenaire de leasing)","Coût carburant/énergie (basé sur 25.000 km/an)","Cotisation de solidarité CO2 ONSS (trimestrielle)","Assurance omnium + RC auto","Frais de gestion de flotte et assistance"]},"tax_treatment":{"pillar_1":"La voiture écologique du pilier 1 reste soumise à l'avantage de toute nature et à la cotisation de solidarité ONSS applicables aux voitures de société ; le secrétariat social en établit le calcul selon les règles en vigueur et le montant figure sur la fiche de paie.","pillar_2":"Les dépenses de mobilité durable du pilier 2 sont justifiées par des pièces probantes ; leur traitement fiscal et social est établi par le secrétariat social selon les règles en vigueur, dans le respect des conditions de la loi du 17 mars 2019.","pillar_3":"Le solde cash du pilier 3 est exonéré d'impôt sur les revenus mais soumis à une cotisation ONSS personnelle spéciale de 38,07% à charge exclusive du travailleur (art. 38 §3novodecies Loi 29.6.1981, inséré par l'art. 22 de la Loi 17.3.2019). L'employeur n'est pas redevable de cotisations patronales ONSS sur le paiement du pilier 3."},"signatures":{"hr_director":"Sophie Vandenberghe","ceo":"Marc Declercq","date":"2026-01-10"}}