{"letter":{"date":"2026-02-15","place":"Bruxelles"},"policy_metadata":{"version":"3.0","effective_date":"2026-03-01","telework_type":"both","review_frequency":"Annuelle"},"employer":{"name":"Quellora Solutions SRL","legal_form":"SRL","bce":"0900.029.049","vat":"BE0900029049","onss":"5231847","address":"Rue de la Science 23, 1040 Etterbeek (Bruxelles)","joint_committee":"CP 200 — Commission paritaire des employés","social_secretariat":"Secrétariat social Belpay SRL","headcount":87,"seat_region":"brussels"},"eligibility":{"conditions":["Contrat à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 6 mois","Ancienneté minimale de 3 mois dans l'entreprise","Fonction compatible avec le télétravail","Accord du responsable hiérarchique direct","Espace de travail à domicile répondant aux critères ergonomiques minimaux"],"excluded_roles":["Fonctions nécessitant une présence physique permanente"],"min_seniority_months":3},"modalities":{"max_days_per_week":2,"fixed_days":[],"flexible_days":true,"approval_process":"Demande via l'outil RH avec un préavis de 5 jours ouvrables. Le responsable dispose de 2 jours pour approuver ou refuser avec motivation écrite.","notice_days":5},"equipment":{"provided_by_employer":["Ordinateur portable professionnel","Casque audio USB pour conférences","Accès VPN d'entreprise"],"worker_provided":["Espace de travail dédié avec chaise ergonomique","Connexion internet haut débit stable"]},"allowances":{"home_office_eur_month":120.0,"internet_eur_month":15.0,"total_eur_month":135.0,"onss_basis":"Montants forfaitaires fixés par l'employeur et revus chaque année ; leur traitement social et fiscal est confirmé par le secrétariat social. Condition interne : au moins 5 jours de télétravail par mois."},"disconnect_right":{"reachability_hours":"Lundi à vendredi de 09h00 à 18h00","prohibition_after_hours":"Hors de ces plages horaires, l'employeur s'abstient de communications professionnelles nécessitant une réponse immédiate. Aucune sanction ne peut être prononcée pour non-réponse hors horaires.","framework_reference":"Règlement de travail de Quellora Solutions SRL, chapitre « Droit à la déconnexion », en vigueur depuis le 15 janvier 2026","applies_to_headcount_min":20},"health_safety":{"obligations":["Remplir le questionnaire d'autoévaluation ergonomique (formulaire RH-ERGO-01) avant le premier jour de télétravail","Signaler immédiatement tout accident survenu pendant les heures de télétravail au service RH","Respecter les règles de temps de travail et de repos légaux en vigueur"],"risk_analysis_required":true,"cppt_notified":true},"data_protection":{"rules":["Utilisation obligatoire du VPN d'entreprise pour tout accès aux systèmes internes depuis le domicile","Interdiction de stocker des données professionnelles sur des supports personnels non chiffrés","Bureau propre: documents professionnels hors de portée des tiers et détruits via déchiquetage sécurisé","Signalement de tout incident de sécurité au service IT dans les 4 heures"],"gdpr_basis":"Base juridique RGPD : Art. 6, § 1er, b) — le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail."},"equality":{"statement":"Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits en matière de conditions de travail que les travailleurs en présentiel, conformément à l'Art. 7 CCT n° 85 du 9 novembre 2005."},"reversibility":{"notice_period":"1 mois","procedure":"Chacune des parties peut mettre fin au télétravail structurel par notification écrite avec un préavis d'un mois. En cas de force majeure, le délai peut être réduit d'accord entre parties."},"signatures":{"hr_director":"Sophie Vandenberghe","ceo":"Marc Declercq","date":"2026-02-15"}}