{"company":{"name":"Varseline Industries SRL","enterprise_number":"0930.701.043","vat_number":"BE0930701043","address":"Rue des Forges 18","postal_code":"4000","commune":"Liège","rpm_court":"Liège, division Liège","email":"achats@varseline-industries.example"},"code":{"version":"1","issued_on":"2026-10-06","approved_by":"La gérance de Varseline Industries SRL","effective_date":"2026-11-01","applicable_to":"Tous les fournisseurs de biens et de services de Varseline Industries SRL, pour toutes les commandes passées à partir de la date d'application."},"contact":{"name":"Nadia Lemaire","email":"integrite@varseline-industries.example"},"language_precedence":"En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.","themes":[{"title":"Conditions de travail","commitments":["Respecter la législation du travail applicable au lieu de production","Rémunérer le personnel conformément aux règles en vigueur","Ne recourir à aucun travail forcé"]},{"title":"Santé et sécurité","commitments":["Assurer un lieu de travail sûr et des équipements de protection adaptés","Former le personnel aux risques de son poste"]},{"title":"Environnement","commitments":["Respecter la réglementation environnementale applicable","Gérer les déchets et les substances dangereuses de manière responsable"]},{"title":"Éthique des affaires","commitments":["Ne pas offrir ni accepter d'avantage indu","Signaler tout conflit d'intérêts avec Varseline Industries SRL"]},{"title":"Données et confidentialité","commitments":["Protéger les plans et informations techniques reçus de Varseline Industries SRL","Ne les utiliser que pour exécuter les commandes"]}],"prohibited_practices":["Corruption sous toute forme","Falsification de certificats ou de relevés de contrôle","Sous-traitance non déclarée de travaux confiés par Varseline Industries SRL"],"reporting":{"channel":"Toute personne peut signaler un manquement présumé au présent code au contact indiqué ci-dessous, par courriel ou par courrier.","contact":"integrite@varseline-industries.example","internal_channel_reference":"Politique de signalement de Varseline Industries SRL, version du 1er septembre 2026"},"audit_rights":"Varseline Industries SRL peut vérifier le respect du présent code, sur demande écrite et moyennant un préavis raisonnable, par une visite des sites concernés ou l'examen de documents.","sanctions":"Un manquement grave non corrigé peut conduire à la suspension des commandes ou à la fin de la relation, dans les conditions du contrat d'approvisionnement.","remediation":"Le fournisseur propose un plan d'actions correctives dans le délai convenu par écrit avec Varseline Industries SRL ; l'avancement est suivi lors des revues fournisseurs.","references":["Politique d'achats responsables de Varseline Industries SRL, version du 1er septembre 2026"],"acknowledgement":{"required":true,"flow_down":true},"signatory":{"name":"Julien Wauters","title":"Responsable des achats","date":"2026-10-06"}}