{"provider":{"name":"Cabinet Harvengt & Lessines","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0925.102.064","address":"Rue Saint-Gilles 120","postal_code":"4000","commune":"Liège","rpm_court":"Liège","email":"contact@harvengt-lessines.example","professional_title":"Consultants en gestion"},"client":{"profile":"business","name":"Mornevelle Décoration SRL","address":"Avenue de la Gare 7","postal_code":"5100","commune":"Jambes","enterprise_number":"0925.830.257","contact":"Denis Mornevelle, contact@mornevelle-decoration.example"},"agreement":{"date":"2026-03-02","reference":"CH-2026-007"},"mission":{"description":"Accompagnement de la direction dans la réorganisation de la fonction commerciale : diagnostic, plan d'action et suivi mensuel.","exclusions":["La mise en œuvre opérationnelle des actions par le prestataire."],"start_date":"2026-03-16","expected_duration":"six mois","end_kind":"fixed_term","end_date":"2026-09-15"},"fees":{"kind":"hourly","currency":"EUR","rates":[{"label":"Consultant senior","amount":140,"unit":"hour"},{"label":"Consultant","amount":95,"unit":"hour"}],"estimate_amount":18000,"vat_statement":"excl_vat","calculation_text":"Le temps passé est enregistré par quart d'heure et facturé au taux du consultant concerné.","payment_mode":"Virement bancaire sur présentation de la facture."},"costs":{"items":[{"label":"Frais de déplacement","basis":"Au coût réel, sans marge"}],"disbursements_text":"Les débours sont refacturés sans majoration, justificatif à l'appui."},"invoicing":{"frequency":"Mensuelle","payment_term_days":30},"complaints":{"procedure":"Toute réclamation est adressée par écrit au gérant du prestataire, qui y répond dans un délai raisonnable."},"clauses":{"client_obligations":["Fournir en temps utile les informations et documents nécessaires à la mission."],"confidentiality":"Le prestataire traite comme confidentielles les informations que le client lui confie.","conflicts":"Le prestataire signale au client tout conflit d'intérêts dès qu'il en a connaissance.","liability":"Le prestataire répond de l'exécution de la mission conformément au droit commun.","insurance":{"insurer":"Assureur Exemple","policy_reference":"POL-EXEMPLE-02"},"termination_text":"Chaque partie peut mettre fin à la convention par écrit moyennant un préavis de trente jours."},"law":{"governing":"Droit belge","court":"Tribunaux de l'arrondissement de Liège"},"signatures":{"provider":{"name":"Pierre Harvengt","title":"gérant","date":"2026-03-02"},"client":{"name":"Denis Mornevelle","date":"2026-03-04"}}}