{"professional":{"kind":"legal_person","title":"certified_accountant","name":"Cabinet Delvaux-Moreau","legal_form":"SRL","enterprise_number":"0925.830.158","address":"Rue de Fer 18","postal_code":"5000","commune":"Namur","rpm_court":"Namur","email":"contact@delvaux-moreau.example","itaa_register_entry":"Expert-comptable certifié (personne morale), numéro d'inscription 90001"},"representative":{"name":"Claire Delvaux","title":"expert-comptable certifiée, gérante","itaa_register_entry":"Expert-comptable certifiée, numéro d'inscription 90002"},"client":{"kind":"company","name":"Mornevelle Décoration SRL","enterprise_number":"0925.830.257","address":"Avenue de la Gare 7","postal_code":"5100","commune":"Jambes","representative":{"name":"Denis Mornevelle","title":"gérant"},"contact":"Denis Mornevelle, contact@mornevelle-decoration.example"},"mission":{"activities":["art3_1","art3_2","art3_10"],"description":"Tenue de la comptabilité de la société, établissement des comptes annuels et assistance pour les déclarations périodiques à la TVA.","exclusions":["La représentation de la société devant l'administration fiscale en cas de contrôle ou de litige."],"start_date":"2026-01-01","recurring_deadlines":[{"label":"Déclarations périodiques à la TVA","date":"2026-04-20"},{"label":"Dépôt des comptes annuels","date":"2026-07-31"}]},"obligations":{"client":["Remettre au cabinet les pièces comptables complètes au plus tard le dixième jour du mois suivant.","Signaler sans délai tout changement de situation de la société."],"professional":["Tenir la comptabilité conformément aux dispositions légales.","Respecter le secret professionnel et l'indépendance du cabinet."]},"liability":{"text":"La responsabilité du cabinet est celle du droit commun ; elle est couverte par son contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.","insurance":{"insurer":"Assureur Exemple","reference":"POL-EXEMPLE-01"}},"termination":{"text":"Chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit moyennant un préavis de trois mois ; à la demande du client, le cabinet lui remet immédiatement ses livres et documents."},"fees":{"kind":"subscription","currency":"EUR","rates":[{"label":"Forfait mensuel (comptabilité courante et déclarations à la TVA)","amount":450,"unit":"month"},{"label":"Prestations hors forfait (collaborateur)","amount":75,"unit":"hour"},{"label":"Prestations hors forfait (associé)","amount":110,"unit":"hour"}],"vat_statement":"excl_vat","calculation_text":"Le forfait mensuel couvre la comptabilité courante et les déclarations périodiques ; les prestations hors forfait sont facturées au temps passé, au taux indiqué.","payment_mode":"Virement bancaire sur présentation de la facture."},"costs":{"items":[{"label":"Frais de dépôt des comptes annuels","basis":"Au coût réel, justificatif à l'appui"}],"disbursements_text":"Les débours sont refacturés sans majoration."},"invoicing":{"payment_term_days":30},"retention":{"text":"Le cabinet conserve les documents comptables du client pendant 10 ans."},"disputes":{"text":"Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents."},"complaints":{},"annexes":["Annexe 1 : liste des pièces à remettre chaque mois"],"signatures":{"professional":{"name":"Claire Delvaux","title":"gérante","date":"2025-12-15"},"representative":{"name":"Claire Delvaux","title":"expert-comptable certifiée","date":"2025-12-15"},"client":{"name":"Denis Mornevelle","title":"gérant","date":"2025-12-18"}}}