{"letter":{"place":"Bruxelles","date":"2026-03-01","language":"fr","employer_reference":"AVRT-2026-001"},"employer":{"name":"Chut Digital SRL","legal_form":"SRL/BV","bce":"0999.888.777","vat":"BE0999888777","onss":"012345678","address":"Rue de la Loi 42, 1000 Bruxelles","joint_committee":"CP 218","social_secretariat":"SD Worx SA (agréation n° 781)"},"amendment":{"reference":"AVRT-2026-001","version":"2.1","effective_date":"2026-04-01","legal_basis":"Loi du 26 juillet 2018 relative à la sécurisation de l'emploi — insertion obligatoire de la politique alcool et drogues","purpose":"Mise à jour obligatoire suite à l'entrée en vigueur de la Loi du 26 juillet 2018 imposant l'insertion d'une politique alcool et drogues dans le règlement de travail. Mise à jour de la politique TIC suite au déploiement d'outils de travail collaboratif (Microsoft 365).","original_regulations_date":"2026-01-15"},"consultation":{"body":"register_15_days","consultation_date":"2026-02-01","register_open_date":"2026-02-01","register_close_date":"2026-02-15","remarks_received":false},"modifications":[{"article_number":"12","article_title":"Politique d'utilisation des TIC","old_text":"Les outils informatiques mis à disposition par l'employeur sont réservés à un usage professionnel. L'employeur se réserve le droit de contrôler l'utilisation de ces outils dans le respect de la CCT n° 81.","new_text":"Les outils informatiques et de travail collaboratif (ordinateur, téléphone, email, internet, applications Microsoft 365 : Teams, SharePoint, OneDrive) sont mis à disposition des travailleurs pour l'exercice de leurs fonctions. Un usage personnel raisonnable est toléré. L'employeur peut contrôler l'utilisation dans le respect de la CCT n° 81 du 26.4.2002 et du RGPD. Base légale : CCT n° 81 du 26 avril 2002 (registre CNT n° 61.936).","change_reason":"Déploiement de la suite Microsoft 365 — mise à jour de la politique TIC pour couvrir les nouveaux outils collaboratifs"},{"article_number":"13","article_title":"Politique alcool et drogues","old_text":"","new_text":"L'entreprise a adopté une politique alcool et drogues conformément à la Loi du 26 juillet 2018 (Art. 20). La consommation d'alcool ou de drogues pendant les heures de travail est interdite. Tout travailleur présentant des signes d'intoxication peut être écarté provisoirement de son poste de travail par son responsable hiérarchique.","change_reason":"Insertion obligatoire en application de la Loi du 26 juillet 2018 relative à la sécurisation de l'emploi — Art. 20"}],"deposit":{"inspectorate_address":"Direction régionale du Contrôle des lois sociales de Bruxelles — Rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles","deposit_date":"2026-03-05","deposit_reference":"BXL-2026-0847"},"signatures":{"employer_representative":"Sid Temkit","employer_title":"Gérant","date":"2026-03-01"}}