{"letter":{"place":"Bruxelles","date":"2026-01-15","language":"fr","employer_reference":"ANN-RT-2026-001"},"employer":{"name":"Chut Digital SRL","legal_form":"SRL/BV","bce":"0999.888.777","vat":"BE0999888777","address":"Rue de la Loi 42, 1000 Bruxelles","joint_committee":"CP 218"},"annex_metadata":{"annex_number":"1","title":"Politique relative à la prévention du harcèlement, de la violence et de la protection des données personnelles","effective_date":"2026-02-01","work_regulations_version":"2.0","work_regulations_date":"2026-01-15"},"harassment_policy":{"confidential_counsellor_name":"Mme Isabelle Renard","confidential_counsellor_contact":"Responsable Administration — i.renard@chutdigital.be — tél. +32 2 123 45 67 (ligne directe confidentielle)","prevention_advisor_name":"Mme Sophie Bernard","prevention_advisor_contact":"Conseillère en prévention aspects psychosociaux — CESI asbl, Rue Gachard 88, 1050 Ixelles — tél. +32 2 543 77 10 — psychosocial@cesi.be","sepp_service":"CESI asbl — Service externe de prévention et protection au travail — agrément CBE 0416.345.678","informal_procedure":"Le travailleur qui s'estime victime de harcèlement ou de violence peut en premier lieu contacter la personne de confiance interne pour une intervention informelle. La personne de confiance peut tenter une médiation entre les parties, intervenir auprès de l'employeur ou de la ligne hiérarchique. La démarche informelle est strictement confidentielle. Le travailleur n'est pas obligé de passer par la procédure informelle avant d'introduire une plainte formelle.","formal_procedure":"Le travailleur peut déposer une plainte motivée écrite auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux. Le conseiller dispose d'un délai de 3 mois (prorogeable d'un commun accord) pour analyser la situation, entendre les parties et remettre ses conclusions et recommandations à l'employeur. L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais. 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