{"contract":{"reference":"CDI-2026-0042","start_date":"2026-05-04","drafting_date":"2026-04-15","drafting_place":"Luxembourg-Ville"},"employer":{"name":"Lëtz Capital Partners","legal_form":"SARL","share_capital":"125 000 € entièrement libéré","registered_office":"12 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg","rcs_number":"B247852","matricule_employeur":"20192412785","ccss_employer_number":"19024127852","vat_number":"LU28471503","represented_by":{"name":"Marc-Antoine Wagner","title":"Administrateur délégué"}},"employee":{"civility":"Madame","given_name":"Camille","surname":"Lefèvre","address":"47 rue Jeanne d'Arc, F-57100 Thionville (France)","date_of_birth":"1991-06-18","place_of_birth":"Metz (France)","nationality":"Française","etat_civil":"célibataire","matricule_national":"1991061847123","statut_frontalier":"frontalier_fr","classe_impot":"1","iban":"LU360019789045698000"},"engagement":{"statut":"employe_prive","periode_essai":{"applies":true,"duree_mois":6,"fin_essai_date":"2026-11-03","preavis_essai_clause":"Conformément à l'article L. 121-5 (4) du Code du travail, après les deux premières semaines incompressibles, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis dont la durée en jours correspond au nombre de semaines de la durée prévue de l'essai (soit 26 jours pour une période d'essai de 6 mois)."}},"fonction":{"intitule_poste":"Analyste senior --- Conformité et risques","description_taches":"Analyse des dossiers AML/KYC, suivi des obligations de reporting CSSF, mise à jour de la cartographie des risques, contribution aux due diligences clients institutionnels, rédaction des notes de conformité et préparation des comités risques mensuels.","reporting_to":"Mme Sophie Reuter, Head of Compliance","classification":{"carriere":"Carrière S --- Employés de banque (CCT secteur bancaire ABBL/ALEBA/LCGB-SESF/OGB-L)","groupe":"Groupe 4","echelon":"Échelon 7"}},"lieu_travail":{"lieu_principal":"12 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg","clause_mobilite":{"applies":false},"teletravail":{"applies":true,"type_regime":"regulier","frequence":"2 jours par semaine, à convenir avec le supérieur hiérarchique","lieu_teletravail":"Domicile du salarié à Thionville (France)","seuil_frontalier_jours":34}},"duree_travail":{"regime":"temps_plein","horaire_hebdomadaire":40.0,"fte_pourcentage":100,"distribution":"Du lundi au vendredi, 8 h 30 -- 12 h 30 et 13 h 30 -- 17 h 30 (avec une pause déjeuner d'une heure non rémunérée)","overtime_clause":"Les heures supplémentaires effectuées sur demande expresse de l'employeur donnent lieu à une majoration de 40 % du taux horaire ou à un repos compensatoire équivalent (1 heure travaillée = 1,5 heure de repos), conformément à l'article L. 211-27 du Code du travail."},"remuneration":{"salaire_brut_mensuel":5840.5,"indice_actuel":968.04,"valeur_indice_100":603.39,"salaire_brut_annuel":75926.5,"treizieme_mois":{"applies":true,"modalites":"Treizième mois conventionnel versé avec la paie de décembre, calculé au prorata de la présence effective sur l'année calendrier (CCT secteur bancaire ABBL --- art. 30)."},"primes":[{"intitule":"Prime de bilan","montant_ou_modalites":"Prime conventionnelle équivalente à un mois de salaire de base, versée avec la paie de juin (CCT ABBL art. 31)."},{"intitule":"Bonus discrétionnaire","montant_ou_modalites":"Bonus annuel discrétionnaire fixé par la direction en fonction des performances individuelles et de l'entreprise, sans engagement contractuel."}],"avantages_nature":[{"intitule":"Tickets-restaurants","valorisation":"Valeur faciale 10,80 € / jour ouvré, prise en charge employeur 8,40 € (exonérée), part salarié 2,80 € (Circ. ACD relative aux titres-restaurants 2024)."}],"periodicite_paiement":"mensuelle","date_paiement":"au plus tard le dernier jour ouvrable du mois (Art. L. 221-1)","mode_paiement":"virement"},"conges_payes":{"jours_ouvrables_par_an":28,"periode_acquisition_label":"Année civile (1er janvier --- 31 décembre)"},"protection_sociale":{"ccss_affiliation_clause":"Le (la) salarié(e) sera affilié(e) par l'employeur au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les huit jours de l'entrée en service (Art. 35 du Code de la sécurité sociale), aux branches : assurance maladie-maternité (CNS), assurance pension (CNAP), assurance accident (AAA) et Mutualité des employeurs. Le matricule national de la salariée est : 1991 06 18 471 23.","regime_complementaire_pension":{"applies":true,"organisme":"FONDS DE PENSION ABBL --- SEPCAV gérée par Lalux Assurances","type_regime":"contributions_definies","cotisation_employeur_pct":4.0,"cotisation_salarie_pct":2.0},"assurance_groupe_complementaire":{"applies":true,"details":"Assurance hospitalisation collective (Foyer Santé Plus) et assurance décès / invalidité (Lalux) souscrites par l'employeur, prime intégralement à charge de l'employeur."}},"rupture":{"preavis_clause":"La résiliation du présent contrat est régie par les articles L. 124-1 et suivants du Code du travail. Les délais de préavis légaux (Art. L. 124-3) sont, en cas de licenciement par l'employeur : 2 mois pour une ancienneté de moins de 5 ans, 4 mois pour une ancienneté de 5 à moins de 10 ans, 6 mois pour une ancienneté de 10 ans et plus. En cas de démission par le salarié, le préavis est égal à la moitié du préavis dû par l'employeur (1, 2 ou 3 mois). Le préavis court à partir du 15 du mois en cours si la lettre est notifiée avant le 15, ou à partir du 1er du mois suivant si elle est notifiée le 15 ou après (Art. L. 124-4 (3)).","indemnite_depart_clause":"L'indemnité de départ légale prévue à l'article L. 124-7 est due en cas de licenciement avec préavis (hors faute grave) à partir de cinq années d'ancienneté : 1 mois (5 à 10 ans), 2 mois (10 à 15 ans), 3 mois (15 à 20 ans), 6 mois (20 à 25 ans), 9 mois (25 à 30 ans), 12 mois (à partir de 30 ans).","motivation_clause":"L'employeur occupant 150 salariés et plus convoque préalablement le (la) salarié(e) à un entretien préalable (Art. L. 124-2). Sur demande écrite du (de la) salarié(e) dans le mois de la notification, l'employeur lui communique par lettre recommandée les motifs réels et sérieux du licenciement (Art. L. 124-5)."},"convention_collective":{"applies":true,"title":"Convention collective de travail des salariés de banque (ABBL --- ALEBA --- LCGB-SESF --- OGB-L)","signed_date":"2024-01-25","expiry_date":"2026-12-31","rgd_obligation_generale":"RGD du 18.6.2024 portant déclaration d'obligation générale de la CCT signée le 25.1.2024 pour les salariés de banque (Mémorial A n° 312 du 26.6.2024)","consultation_location":"Disponible sur l'intranet RH (rubrique Documents légaux) et sur l'espace numérique commun ITM/CSL ; un exemplaire papier peut être obtenu sur simple demande auprès du service RH."},"clauses_optionnelles":{"confidentialite":{"applies":true,"perimetre":"Pendant l'exécution du contrat et sans limitation dans le temps après son expiration, le (la) salarié(e) s'engage à conserver la plus stricte confidentialité sur toutes informations à caractère financier, commercial, technique ou stratégique relatives à l'employeur, à ses clients, à ses contreparties et à ses prestataires, en ce compris le secret bancaire au sens de l'article 41 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier."},"non_concurrence":{"applies":true,"duree_mois":12,"perimetre_geographique":"Territoire du Grand-Duché de Luxembourg --- conformément à l'article L. 125-8 (2) du Code du travail (la clause ne peut pas s'étendre au-delà du territoire luxembourgeois).","activites_visees":"Toute activité professionnelle, exercée à titre indépendant ou salarié, dans le domaine de la conformité, de la lutte anti-blanchiment ou de la gestion des risques pour le compte d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un OPC concurrent de l'employeur.","contrepartie_mensuelle":2920.25,"seuil_remuneration_clause":"La clause n'est valable que si la rémunération annuelle de référence excède le seuil fixé par règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 (€ 6 817,07 à l'indice 100), ce qui est le cas en l'espèce. La présente extension aux activités salariées est consentie en contrepartie de l'indemnité ci-dessus, versée mensuellement pendant toute la durée de l'interdiction."},"propriete_intellectuelle":{"applies":true,"perimetre":"Le (la) salarié(e) cède à l'employeur, à titre exclusif et à mesure de leur création, l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur sur toutes œuvres réalisées dans l'exécution du contrat (notes, modèles, scripts, bases de données). Les inventions de mission relèvent de l'employeur en application de la loi du 18 avril 2004 sur les brevets d'invention."},"convention_teletravail":{"applies":true,"reference_charte":"Charte télétravail interne v3.2 du 1.3.2026, en application de la convention collective du 2 février 2021 sur le régime juridique du télétravail (RGD du 22 janvier 2021 portant déclaration d'obligation générale).","indemnite_frais":"Indemnité forfaitaire mensuelle de 30 € pour la prise en charge des frais d'Internet et d'électricité, et mise à disposition d'un équipement bureautique ergonomique (ordinateur portable, écran 27\", chaise ergonomique). La salariée frontalière française s'engage à respecter le seuil annuel de 34 jours de télétravail hors du Luxembourg afin de préserver l'imposition de l'intégralité de sa rémunération au Grand-Duché (convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 telle que modifiée par avenant du 7.11.2022 entré en vigueur le 1.1.2024)."},"dedit_formation":{"applies":false}},"applicable_law":{"governing_law":"luxembourgeoise","competent_court":"Tribunal du travail de et à Luxembourg (Art. L. 921-1 et s. du Code du travail) ; les litiges relevant de la sécurité sociale sont portés devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS).","language_clause":"Le présent contrat est rédigé en langue française. À la demande du (de la) salarié(e), une traduction en allemand ou en anglais peut lui être remise."},"signature":{"copies":2,"mention_lu_et_approuve":true}}